Statuts
de l'Association
ART 1 - DEFINITION
L'ASSOCIATION GENERALE DES INGENIEURS, DES SCIENTIFIQUES
ET DES UNIVERSITAIRES DE CULTURE FRANCAISE EN BELGIQUE, en abrégé
« AGIF », est un groupement amical d'ingénieurs,
d’universitaires et de diplômés d'Ecoles supérieures,
français ou belges par leur nationalité ou leur formation
(tels que définis à l'Art. 4 ci-après) et désireux
de manifester leur attachement à la culture française.
ART 2 - SIEGE
Le siège de l'Association est fixé
à Bruxelles ou en toute autre localité décidée
par l'Assemblée Générale.
ART 3 - BUTS
Les buts de l'Association sont les suivants :
- Etablir et resserrer les relations amicales
et stimuler l'entraide entre tous ses membres.
- Organiser à leur intention des activités
variées orientées vers les sciences, les techniques,
la culture, l’économie, les problèmes de
société.
- Faciliter et développer les bonnes relations
entre les Ingénieurs, Scientifiques, Universitaires et
Industriels de France et de Belgique.
- Contribuer à des relations amicales et
à des échanges scientifiques, techniques et culturels
entre la France et la Belgique, sans exclure d'autres pays.
- Faire valoir à travers ces actions les
créations et les apports scientifiques, techniques et
culturels de la France.
ART 4 - MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ASSOCIES
L'association comprend des membres effectifs et des
membres associés.
4.1 Peuvent être admis comme membres effectifs,
à condition qu'ils résident en Belgique:
- Les Ingénieurs de toutes disciplines diplômés
d'une Université ou Ecole Supérieure française
ou belge.
- Plus généralement, Les diplômés
d'une Université ou Ecole Supérieure française
ou belge, quelle que soit leur nationalité et qui adhèrent
aux buts de l’Association.
- Les personnalités françaises ou
belges exerçant une haute responsabilité dans les
domaines d’activités des personnes visées
sous 4.1.a ou 4.1.b sans être titulaires d’un des
diplômes correspondants.
4.2 Peuvent rester membres effectifs toutes les personnes
qui ayant été membres effectifs en Belgique cessent
d'y résider, mais désirent garder un lien avec l'Association.
4.3 Peuvent être admis comme membres d'honneur
et/ou associés:
- Les personnalités dont la présence
au sein de l'Association peut être considérée
comme un honneur pour elle.
- Les conjoints des membres décédés.
4.4 Les membres effectifs ont seuls voix délibérative
au sein des organes de l'Association. Les membres associés
ont voix consultative. Ils peuvent formuler des suggestions qui
sont soumises par le Président aux organes de l'Association.
ART 5 - ADMISSIONS ET RADIATIONS
Toute demande d'admission doit être adressée
par écrit au Président ou au Secrétaire Général.
Le candidat y précise sa nationalité, ses études
antérieures et ses activités professionnelles; par
sa demande il accepte entièrement les statuts.
Le Président ou le Secrétaire général
présente chaque demande d'admission au comité qui
l'agrée ou la refuse par un vote au scrutin secret suivant
les dispositions de l'art. 11 sans devoir justifier la décision
prise.
Les radiations, en dehors de celles dues au non-paiement
de cotisation, sont, le cas échéant, prononcées
sans appel par le Comité réunissant au moins 3/4 de
ses membres et à la majorité des 3/4 des votants,
le vote par correspondance étant admis dans ce cas, mais
aucun membre ne pouvant se faire représenter.
ART 6 - RELATIONS AVEC D’AUTRES ASSOCIATIONS
L'Association est ouverte à l’établissement,
sur base de réciprocité, de relations privilégiées
avec d’autres Associations poursuivant des buts similaires.
Les modalités de collaboration feront l'objet d'un accord
négocié soumis à l'Assemblée Générale.
ART 7 - MEMBRES SOCIETES
Le Comité peut également conférer
le titre de « membre Société » à
des entreprises françaises ou belges souhaitant établir
un lien privilégié avec l'Association.
Un délégué de chaque «
membre Société » est de droit membre effectif
de l'Association
ART 8 - RESSOURCES DE l'ASSOCIATION
L'Association trouve ses ressources dans les cotisations
de ses membres et dans les dons et legs qui lui sont éventuellement
consentis.
L'Assemblée Générale fixe les
cotisations à payer par les membres effectifs et associés
sur proposition du Comité.
Les cotisations peuvent être diminuées par décision
du Comité, pour les membres âgés de moins de
30 ans et ceux qui ont cessé leur activité professionnelle
ou perdu leur emploi.
Les cotisations des autres associations et les modalités
d'ajustements sont fixées dans les accords conclus avec l'Association.
ART 9 - ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION
L'Assemblée générale réunit
les membres effectifs de l'Association et peut prendre toutes les
décisions relatives au fonctionnement et aux structures de
l'Association. Le Comité assure la direction des activités
de l'Association. L'Assemblée générale est
seule habilitée à déterminer les pouvoirs du
Comité, en élire les membres, contrôler les
situations financières, fixer les cotisations, modifier les
statuts et dissoudre l'Association.
Une Assemblée Générale ordinaire
se tient chaque année au cours du premier trimestre sur convocation
du Président.
Une Assemblée Générale Extraordinaire
peut être convoquée, soit sur décision du Comité,
soit sur demande du quart au moins des membres effectifs de l'Association.
Toute convocation est accompagnée d'un ordre
du jour.
En cas de proposition de modifications de statuts, le texte de celles-ci
doit figurer à l'ordre du jour.
Une convocation doit toujours être lancée
au moins 15 jours avant la date fixée pour une Assemblée
Générale.
ART. 10 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
10.1 Les décisions de l'Assemblée Générale
sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, pour être valable une Assemblée Générale
ayant à délibérer sur les modifications aux
statuts ou sur la dissolution de l 'Association doit réunir
la majorité absolue des membres effectifs.
Dans le cas où cette majorité n'est pas atteinte,
une seconde Assemblée Générale est convoquée
et ses décisions sont valables quel que soit le nombre de
membres présents.
10.2 Les votes en Assemblée Générale
ont lieu au scrutin secret. Les décisions sont prises à
la majorité des membres votants. Toutefois, les décisions
de modifications aux statuts et, éventuellement, de dissolution
de l'Association, ne sont valables que si elles réunissent
les deux tiers des voix émises.
10.3 Dans tous les cas, un membre effectif peut se
faire donner une procuration par un autre membre effectif pour le
représenter ou voter par correspondance et de ce fait, il
est compté comme présent lors de la vérification
de la validité des délibérations et comme votant
dans les prises de décisions.
ART. 11 - COMITE DE L'ASSOCIATION
Le Comité, est composé :
- des anciens Présidents
de l’AGIF qui sont de droit membres à vie du Comité
sauf démission éventuelle.(Par membre de droit,
il faut entendre « sans qu’il y ait matière
à contestation » et sans exonération de cotisation)
.
- des membres élus pour trois ans parmi
les membres effectifs par l'Assemblée Générale
sur proposition du Président en exercice.Le renouvellements
de ces membres ayant lieu par tiers, par tirage au sort tous les
ans.
- des membres du Bureau.
- d’éventuels représentants
d’autres associations désignés par les accords
cités à l’article 6 des présents statuts.
Le Comité se réunit immédiatement
après l'Assemblée Générale afin de :
- désigner le Président de
l'Association (dont le mandat ne peut être renouvelé
qu’une fois, sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale).
- désigner, sur proposition du Président,
les membres du Bureau
- déléguer intégralement au
Bureau la gestion opérationnelle des activités
Le Bureau est constitué comme suit :
- le Président
- deux Vice-présidents, chargés d’assumer
la charge en cas d’ absence du Président
- le Secrétaire Général
- le Secrétaire Général Adjoint
(éventuel)
- le Trésorier
- le Trésorier adjoint (éventuel)
La durée des mandats est de 3 ans.
Le Bureau assume la gestion opérationnelle et peut, au besoin,
créer sous sa propre responsabilité des groupes de
travail pour traiter de questions particulières.
ART. 12 - DELIBERATIONS DU COMITE
Le Comité se réunit sur convocation
du Président.
Pour que ses décisions soient valables, le
Comité doit réunir au moins la moitié de ses
membres, sous la forme de membres présents ou représentés.
Tout membre du Comité ne peut représenter
qu'un seul de ses collègues. Les décisions sont prises
à la majorité des votants et, en cas de parité,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre élu du Comité absent des
réunions pendant plus d'une année est considéré
comme démissionnaire " de facto " sauf justification
soumise à l'appréciation du Comité.
ART. 13 - SECTIONS LOCALES
L'Association peut créer des Sections locales
de province. Chacune de ces sections est animée par un Président
élu par les membres de la section. Le Président de
chacune de ces Sections est de droit membre du Comité de
l'Association.
L'Assemblée Générale Ordinaire
fixe, sur proposition du Comité, les dotations qui sont attribuées
à ces Sections pour leurs dépenses courantes.
ART14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale
qui prononce cette dissolution décide de l'emploi des fonds.
L'actif net de l'Association doit être intégralement
versé à des oeuvres françaises en Belgique.
ART. 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être
préparé par le Comité et approuvé par
l'Assemblée Générale, pour arrêter les
modalités de détail propres à assurer l'exécution
des présents statuts.
Révision diffusée en mars 2009
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